Conditions générales de vente

Mise à jour : octobre 2026

1. Qui vend

Ali Mokrani, entrepreneur individuel, « Mokrani Studio », SIRET 106 632 243 00015, [adresse à compléter]. Mail : ali@mokranistudio.fr. Téléphone : 07 82 02 36 57.

2. Ce qui est vendu

Création de sites internet (vitrine, réservation ou commande en ligne), logiciels sur mesure, options (nom de domaine et hébergement, cartes NFC, carte de fidélité), accompagnement informatique, et vente d'ordinateurs préconfigurés et installés. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

3. Devis et commande

La maquette et le devis sont gratuits et sans engagement. La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (signature, mail ou SMS). Le devis prime sur ces conditions générales s'il en diffère.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site sont indicatifs : seul le prix du devis fait foi. Pour le matériel, le prix est celui du revendeur au jour de la commande, plus 59 € de préconfiguration et d'installation.

5. Paiement

Pour les sites et logiciels : 30 % à la validation de la maquette, le solde à la mise en ligne. Paiement par virement ou en espèces, dans la limite autorisée par la loi. Une facture est remise pour chaque paiement.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délais

La maquette est livrée sous 72 heures après réception des informations nécessaires. Le délai de mise en ligne est indiqué sur le devis. Il démarre quand le client a fourni ses textes, photos et accès. Un retard dans ces éléments décale la livraison d'autant.

7. Ce que fournit le client

Le client fournit des textes, photos, logos et informations exacts, et garantit en avoir le droit d'utilisation. Il reste responsable du contenu publié sur son site, notamment ses prix, horaires et mentions légales.

8. Propriété du site

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement complet, le client reçoit tous les fichiers de son site et peut les utiliser librement, y compris avec un autre prestataire. Ali Mokrani peut citer la réalisation comme référence, sauf refus écrit du client.

9. Suivi et modifications

Un mois de suivi est inclus après la mise en ligne : corrections et petites modifications (prix, horaires, textes). Ensuite, les interventions sont facturées au tarif de l'accompagnement (30 € de l'heure), sauf accord différent.

10. Hébergement et services tiers

L'hébergement, le nom de domaine et certains services (envoi de mails, notifications) sont fournis par des prestataires tiers. Ali Mokrani choisit des services fiables mais ne peut être tenu responsable de leurs pannes. Après la première année, l'hébergement et le domaine sont à la charge du client, qui en reste titulaire.

11. Matériel informatique

Les ordinateurs sont neufs ou reconditionnés, ce qui est précisé sur le devis. Ils bénéficient de la garantie du fabricant ou du reconditionneur quand elle existe. Les clients consommateurs bénéficient en plus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit s'applique aussi au professionnel de 5 salariés au plus qui signe hors établissement un contrat sans rapport avec son activité principale (article L221-3). Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation.

13. Responsabilité

Ali Mokrani s'engage à faire de son mieux pour livrer des outils fiables (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

14. Litiges

En cas de désaccord, le client écrit d'abord à Ali Mokrani pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. Ces conditions sont soumises au droit français.